Le conseil de l'ordre

Qu'est-ce que le Conseil de l'Ordre ?

Il s'agit de l'organe délibérant du Barreau.

Il se compose à NANCY de 18 membres élus par les Avocats pour une durée de trois ans.

Quelle est la composition actuelle du Conseil de l'Ordre ?

Bertrand GASSEMonsieur le Bâtonnier
Bruno ZILLIGMonsieur le Bâtonnier
Philippe GUILLEMARDMonsieur le Bâtonnier
Frédéric FERRYMonsieur le Bâtonnier
Corinne AUBRUN-FRANCOISMaître
Frédérique MORELMaître
Michaël DECORNYMaître
Rui-Manuel PEREIRAMaître
Alexandra VAUTRINMaître
Caroline CUNATMaître
Serge DUPIEDMaître
Sabine TOUSSAINTMaître
Alexandre GANTOISMaître
Karine L'HUILLIERMaître
Elodie LAMBERTMaître
Julien JACQUEMINMaître
Alexia CADIXMaître
Aurélie VAXELAIREMaître

Quelles sont ses attributions ?

Le Conseil de l'Ordre a pour attributions de traiter toutes les questions intéressant l'exercice de la profession, la défense des droits des avocats et la stricte observation de leurs devoirs, il a pour tâches notamment de :

  • arrêter, s'il y a lieu modifier les dispositions du règlement intérieur,
  • statuer sur l'inscription au tableau des avocats, sur l'omission dudit tableau décidée d'office ou à la demande du Procureur Général ou de l'intéressé,
  • maintenir les principes de probité, de désintéressement, modération et confraternité sur lesquels repose la profession,
  • exercer la surveillance que l'honneur et l'intérêt de ses membres rendent nécessaire,
  • veiller à ce que les avocats se comportent en loyaux auxiliaires de justice,
  • traiter toutes questions intéressant l'exercice de la profession, la défense des droits des avocats et la stricte observation de leurs devoirs,
  • gérer les biens de l'Ordre, préparer le budget, fixer le montant des cotisations,
  • autoriser le Bâtonnier à ester en justice,
  • organiser les services généraux de recherches et de documentation nécessaire ou utile à l'exercice de la profession,
  • vérifier la tenue de la comptabilité des avocats, personnes physiques ou morales inscrites au Barreau de NANCY, la constitution des garanties supplémentaires et toutes les opérations de maniements de fonds, y compris dans les bureaux secondaires,
  • fixer les conditions générales de collaboration, statuer sur les contrats de collaboration qui doivent lui être soumis par tout avocat intéressé et auxquels il peut s'opposer s'ils ne remplissent pas les conditions imposées par les dispositions en vigueur, contrôler les dispositions des contrats de travail des avocats salariés.


    Plus généralement, vérifier la conformité aux textes en vigueur aux usages et à la déontologie de toutes conventions passées entre un avocat dont l'un au moins est inscrit au Barreau de NANCY en vue de l'exercice de la profession.