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Que coûte un Avocat ?

 

Professionnel libéral, l'avocat est rémunéré au moyen

  • soit d'un honoraire facturé au client
  • soit d'une indemnité versée par l'Etat dans le cas de l'aide juridictionnelle

 

L'honoraire

Le principe est que l'intervention de l'avocat est rémunérée ; la commission d'office (en matière pénale) et l'aide juridictionnelle (en matière civile) ne constituent que des exceptions à ce principe, et ce uniquement pour les personnes les plus démunies.

L'avocat perçoit des honoraires, le plus souvent, sous forme de provisions successives; la provision est un acompte sur honoraire et revêt désormais un caractère obligatoire et préalable à l'accomplissement de toute diligence.

La transparence de l'honoraire est l'un des principes arrêtés dans la charte de l'avocat à la Cour d'Appel de Nancy.

- Quand ?
- Comment ?
- Combien ?

Il s'agit là des trois questions qui interpellent légitimement le citoyen.

L'avocat de NANCY, TOUL, LUNEVILLE et PONT A MOUSSON s'engage, dès le premier entretien, à arrêter conjointement le devis de sa future intervention ; sécuriser le client fait, en effet, également partie de son mandat.

En théorie, les honoraires sont fixés en tenant compte des "usages", de la "difficulté de l'affaire", des "frais engagés", des "diligences de l'avocat" mais, aussi, de la "notoriété" de ce dernier et de la "situation de fortune de son client".

En pratique, l'honoraire doit être décent, prévisible pour le client et justifiable par l'avocat; il est arrêté avec "tact et modération".

Il n'existe pas, au niveau de l'Ordre, de "barème indicatif d'honoraire" tout simplement parce que la jurisprudence considère, pour l'heure, qu'il risque de fausser le libre jeu de la concurrence; en revanche, chaque avocat peut tenir, à votre disposition, son propre barème.

Trois méthodes de facturation qui peuvent être panachées entre elles sont les plus répandues :

La vacation horaire :

Les vacations peuvent se définir comme constitutives de toutes les diligences effectuées par un avocat; elles sont illimitées et d'importance inégale (consultations écrites ou verbales, recherche de doctrine, de jurisprudence, réflexion intellectuelle, étude de pièces, de conclusions, rédaction de mémoires, d'écritures, rendez-vous téléphoniques, assistance à des mesures d'instruction, confrontations, enquêtes, descentes sur les lieux, préparation de cotes de plaidoiries, suivi des mises en état, gestion du courrier postal, du courrier du Palais, déplacements, comptabilité ...)

Votre Avocat vous communiquera le coût de sa vacation horaire et vous tiendra informé à tout moment de la situation comptable de votre dossier.

Le forfait ou la convention d'honoraires :

La convention, le plus souvent, sera verbale ; c'est l'usage le plus répandu et le plus simple d'application; le forfait se conçoit lorsque l'intervention de l'avocat est ponctuelle et parfaitement définissable et prévisible ; le danger réside dans le fait qu'en cas de contestation, la preuve de l'existence de la convention sera difficilement rapportable.

La convention mérite d'être écrite pour les litiges de moyenne et de grande importance; elle précise alors les droits et obligations de chacun : la date de règlement des provisions, le montant global de l'honoraire (Hors Taxes et Toutes Taxes Comprises)...

 

Le résultat :

L'avocat peut être rémunéré en fonction du résultat obtenu sous certaines conditions :

- une convention d'honoraire doit être rédigée et prévoir expressément l'honoraire de résultat,

- l'honoraire est obligatoirement complémentaire à l'honoraire de diligences; il n'est pas possible, en effet, en France, d'arrêter ses honoraires uniquement en fonction du résultat obtenu.

Le Bâtonnier est le seul compétent pour connaître des litiges concernant le montant des honoraires; il recueille dans cette hypothèse les observations de son confrère et du client et rend une décision qui est susceptible de recours devant Madame la Première Présidente près la Cour d'Appel de NANCY.

Les Avocats à la Cour de Nancy ont décidé de mener une campagne de publicité fonctionnelle, c'est à dire d'information et de communication dirigée vers le grand public ; la transparence de l'honoraire fait, bien entendu, partie de leurs objectifs ; ils ont concrétisé leur engagement dans l'édition d'un "Guide Pratique de l'Honoraire" (1), inédit en France, à la disposition de tous ceux, avocats et justiciables, qui s'intéressent à la vie du Barreau.

Patrice Vicq
Bâtonnier de l'Ordre

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